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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 4.04.
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